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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1862-1863, n° 184 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 188 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 18 mai 1863 : Lecture et développements
Mardi 19 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 mai 1863 : Discussion générale
Jeudi 21 mai 1863 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (72 pour, 1 contre)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat