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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 juillet 1885 portant délimitation des communes de Horion-Hozémont et de Chokier
Rapporteur :
Emile
Jamme
Documents parlementaires
1884-1885, n° 161 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 180 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales