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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1869 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1868-1869, n° 162 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 193 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 28 mai 1869 : Dépôt
Mardi 15 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion des articles
Mercredi 16 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur