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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1881-1882, n° 182 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Sénat