Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1898 modifiant l'article 2 de la loi du 9 août 1897 relative à la législation sur les sucres
Rapporteur :
Maurice
Van der Bruggen
Documents parlementaires
1897-1898, n° 152 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 166 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre