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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1868 qui alloue au ministère de la justice un crédit de 350,000 francs, pour la continuation des travaux de construction, l’ornementation et l’ameublement de l’église de Laeken
Rapporteur :
Emile
De Lexhy
Documents parlementaires
1867-1868, n° 63 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 20 décembre 1867 : Dépôt
Samedi 28 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion générale
Jeudi 14 mai 1868 : Vote de l’article unique (75 pour, 12 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice
Chef de l'Etat et famille royale