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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1907 approuvant la convention pour la convention pour la création d’un Institut international d’agriculture, signée à Rome le 7 juin 1905
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1906-1907, n° 104 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 161 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)