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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 avril 1864 qui autorise la remise des droits d’entrée dus sur 69,000 kilogrammes de sulfate de soude, formant la cargaison du bateau : La Force
Rapporteur :
Charles
Lebeau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 12 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 45 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 4 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 mars 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)