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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 portant augmentation du budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867 et pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Jacques
Elias
Documents parlementaires
1867-1868, n° 92 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 4 février 1868 : Dépôt
Vendredi 6 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Mercredi 18 mars 1868 : Discussion des articles
Mercredi 18 mars 1868 : Vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice