Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1865 relative aux péages des voies navigables administrées par l’Etat
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1864-1865, n° 68 (rapport sur des pétitions)
1864-1865, n° 130 (rapport sur une pétition)
1864-1865, n° 184 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 201 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 18 mai 1865 : Dépôt
Jeudi 1 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion générale
Jeudi 8 juin 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (80 pour, 1 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau