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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices 1878 et antérieurs

Rapporteur : Jean Piedboeuf

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué