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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices 1878 et antérieurs
Rapporteur :
Jean
Piedboeuf
Documents parlementaires
1878-1879, n° 147 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics