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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mars 1873 qui modifie la loi du 26 mars 1846 sur la chasse
Rapporteurs :
Emile
De Lexhy
,
Edouard
Wouters
Documents parlementaires
1869-1870, n° 40 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 209 (rapport de la section centrale)
1870-1871, n° 161 (exposé des motifs, nouveau projet)
1871-1872, n° 122 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage