Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1870 relative à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l’armée
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1869-1870, n° 138 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 161 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 1 avril 1870 : Dépôt
Mardi 26 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Discussion générale
Vendredi 6 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 6 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (83 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires