Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juillet 1893 portant érection de la commune d'Ebly (province de Luxembourg)

Rapporteur : Winand Heynen

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières