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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1876 établissant une nouvelle délimitation des communes de Binche et de Battignies

Rapporteur : Henri de Pitteurs-Hiegaerts

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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