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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la convention monétaire conclue à Paris le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1897-1898, n° 21 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 33 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent