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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la convention monétaire conclue à Paris le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1897-1898, n° 21 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 33 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent