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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1872-1873, n° 68 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 73 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des travaux publics