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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 accordant un crédit spécial de 100,000 francs, pour l’extension des lignes et appareils télégraphiques
Rapporteur :
Charles
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1863-1864, n° 60 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 73 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 15 mars 1864 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mars 1864 : Discussion générale
Samedi 19 mars 1864 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes