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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1846 autorisant la concession du chemin de fer du Luxembourg
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1845-1846, n° 170
1845-1846, n° 219
1845-1846, n° 260
1845-1846, n° 263
1845-1846, n° 265
1851-1852, n° 126
Séances parlementaires
Mercredi 4 mars 1846 : Dépôt
Lundi 11 mai 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 juin 1846 : Discussion générale
Vendredi 5 juin 1846 : Discussion générale
Samedi 6 juin 1846 : Discussion générale
Lundi 8 juin 1846 : Discussion générale
Lundi 8 juin 1846 : Discussion des articles
Mardi 9 juin 1846 : Discussion des articles
Mardi 9 juin 1846 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 3 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat