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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1897 autorisant l'Union du Crédit de Bruxelles à prolonger sa durée jusqu'au 1er juin 1901
Rapporteur :
Théophile
de Lantsheere
Documents parlementaires
1896-1897, n° 256 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 269 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Code de commerce, statut des sociétés commerciales