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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1871 qui alloue au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et extraordinaires à rattacher aux budgets des exercices 1870 et 1871
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1870-1871, n° 167 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 juin 1871 : Dépôt
Samedi 1 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 juillet 1871 : Discussion des articles
Mercredi 12 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 3 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur