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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1886 portant modification de la délimitation entre les communes d'Oostacker , Wondelgem et Evergem (Flandre orientale)

Rapporteur : Joseph Kervyn de Lettenhove

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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