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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques
Rapporteur :
Armand
Anspach-Puissant
Documents parlementaires
1886-1887, n° 68 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 135 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Pensions militaires
Cour des comptes