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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 août 1880 fixant les fêtes nationales au mois d’août
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1880, n° 23 (exposé des motifs)
1880-1880, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution