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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1843 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1842-1843, n° 12
1842-1843, n° 13
1842-1843, n° 71
1842-1843, n° 117
1842-1843, n° 120
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Lundi 7 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 février 1843 : Discussion générale
Mardi 14 février 1843 : Discussion générale
Mercredi 15 février 1843 : Discussion des articles
Jeudi 16 février 1843 : Discussion des articles
Jeudi 16 février 1843 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)