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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1863 qui autorise le gouvernement à exempter des droits de douane les marchandises détruites par l’incendie de l’entrepôt Saint-Félix, à Anvers

Rapporteur : Hyppolite de Boe

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué