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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1863 qui autorise le gouvernement à exempter des droits de douane les marchandises détruites par l’incendie de l’entrepôt Saint-Félix, à Anvers
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1862-1863, n° 88 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 118 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Vendredi 20 mars 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 avril 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)