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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mars 1872 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-X (exposé des motifs)
1871-1872, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Jeudi 23 novembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 janvier 1872 : Discussion générale
Mercredi 31 janvier 1872 : Discussion générale
Jeudi 1 février 1872 : Discussion générale
Jeudi 1 février 1872 : Discussion générale (2)
Jeudi 1 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 2 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 3 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 6 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 7 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 8 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 9 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 février 1872 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 février 1872 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (76 pour, 5 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur