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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1872 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1871-1872, n° 148 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1872 : Dépôt
Samedi 27 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (87 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances