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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
Rapporteur :
Emile
Van Hoorebeke
Documents parlementaires
1854-1855, n° 183
1854-1855, n° 222
1854-1855, n° 234
Séances parlementaires
Vendredi 4 mai 1855 : Dépôt
Mercredi 23 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 mai 1855 : Discussion générale
Mardi 29 mai 1855 : Discussion générale
Mercredi 30 mai 1855 : Discussion générale
Mercredi 30 mai 1855 : Discussion des articles
Mercredi 30 mai 1855 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 13 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics