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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1844 qui ouvre au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire
Documents parlementaires
1843-1844, n° 242
1843-1844, n° 321
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1844 : Dépôt
Mercredi 15 mai 1844 : Rapport de la section centrale et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine