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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1872 qui autorise le gouvernement à renouveler le contrat de la compagnie des lits militaires
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1871-1872, n° 45 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 20 janvier 1872 : Dépôt
Mercredi 10 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 avril 1872 : Discussion générale
Mercredi 24 avril 1872 : Discussion des articles
Mercredi 24 avril 1872 : Vote sur l’ensemble (54 pour, 22 contre)
Matières
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)