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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1877 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1876-1877, n° 186 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 197 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat