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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1869-1870, n° 158 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 181 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 avril 1870 : Dépôt
Jeudi 5 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion générale
Vendredi 13 mai 1870 : Vote de l’article unique (90 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat