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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 33 c. pour les exercices 1873 et antérieurs

Rapporteur : Armand Wasseige

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué