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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 33 c. pour les exercices 1873 et antérieurs
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1873-1874, n° 99 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 154 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics