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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1831 relative à l'emprunt de douze millions et à la rentrée de l'impôt foncier
Rapporteur :
Jean
Raikem
Documents parlementaires
1830-1831, n° 130
Séances parlementaires
Mercredi 2 mars 1831 : Dépôt
Vendredi 4 mars 1831 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 mars 1831 : Discussion générale
Samedi 5 mars 1831 : Discussion générale
Samedi 5 mars 1831 : Discussion des articles
Samedi 5 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (96 pour, 21 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique