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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 relative à la translation en voiture des prévenus, accusés ou condamnés
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1867-1868, n° 78 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 86 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 24 janvier 1868 : Dépôt
Samedi 1 février 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 mars 1868 : Discussion générale
Jeudi 5 mars 1868 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Ministère de la justice (prisons)
Codes pénal, peine de mort, extraditions