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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1844-1845, n° 222
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 5 mars 1845 : Dépôt
Vendredi 7 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 7 mars 1845 : Discussion de l'article unique
Vendredi 7 mars 1845 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat