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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1840 accordant des pensions de réforme
Rapporteur :
Gérard
Metz
Documents parlementaires
1838-1839, n° 94
1839-1840, n° 125
Séances parlementaires
Jeudi 7 mars 1839 : Dépôt
Jeudi 30 avril 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 1 mai 1840 : Discussion générale
Vendredi 1 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires