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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l’Italie
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1878-1878, n° 4 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 10 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)