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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1885 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-VI (exposé des motifs)
1884-1885, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique