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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Malines, par Saint-Nicolas, à la frontière des Pays-Bas
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1867-1868, n° 162 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 7 mai 1868 : Dépôt
Mercredi 13 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 mai 1868 : Discussion générale
Vendredi 15 mai 1868 : Vote de l’article unique (69 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés