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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 février 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 18 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Vendredi 8 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 janvier 1866 : Discussion générale
Jeudi 18 janvier 1866 : Discussion générale
Vendredi 19 janvier 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 20 janvier 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 20 janvier 1866 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur