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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1912 relative à la reprise de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck avec prolongement éventuel jusqu'à la ligne de Venlo à Maestricht
Rapporteur :
Romain
Moyersoen
Documents parlementaires
1911-1912, n° 167 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 231 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés