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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1912 relative à la reprise de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck avec prolongement éventuel jusqu'à la ligne de Venlo à Maestricht

Rapporteur : Romain Moyersoen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué