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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-III (exposé des motifs)
1884-1885, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations