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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 avril 1879 relative à la réunion du hameau de Dolhain-Baelen à la commune de Limbourg

Coauteurs : Victor David, Léon d'Andrimont
Rapporteur : Clément Müller

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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