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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1856-1857, n° 7
1856-1857, n° 25
Séances parlementaires
Vendredi 14 novembre 1856 : Dépôt
Mardi 2 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Lundi 8 décembre 1856 : Vote de l'article unique (61 pour, 1 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)