Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires