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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 août 1849 sur le transit
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1848-1849, n° 47
1848-1849, n° 272
1848-1849, n° 279
1848-1849, n° 298
Séances parlementaires
Mardi 5 décembre 1848 : Dépôt
Jeudi 31 mai 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 juin 1849 : Discussion générale
Vendredi 15 juin 1849 : Discussion des articles
Vendredi 15 juin 1849 : Discussion des articles
Mercredi 20 juin 1849 : Second vote des articles
Mercredi 20 juin 1849 : Vote sur l'ensemble (77 pour, 2 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)