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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances de l’exercice 1877
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1877-1878, n° 125 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 141 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère des finances