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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 janvier 1886 qui approuve la convention consulaire conclue à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1884-1885, n° 115 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 140 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)