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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 janvier 1886 qui approuve la convention consulaire conclue à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie

Rapporteur : Charles Delebecque

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué