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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1877 sur le secret du vote et sur les fraudes électorales
Rapporteur :
Emile
de Becker
Documents parlementaires
1876-1877, n° 64 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 84 (amendements de la section centrale)
1876-1877, n° 84bis (projet amendé)
1876-1877, n° 124 (rapport de la section centrale)
1876-1877, n° 145 (données statistiques)
1876-1877, n° 146 (rapport de la section centrale)
1876-1877, n° 166 (rapport de la section centrale)
1876-1877, n° 206 (projet amendé par le sénat)
1876-1877, n° 210 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal